Nouveau mode de scrutin.
À toutes les fois qu’il est question de changer notre archaïque système parlementaire, c’est le vote proportionnel qui ressort comme la solution aux lacunes du système actuel.
Sauf que personne ne sait au juste quel type de proportionnelle pourrait être appliquée à notre situation. Formule Allemande, Israélienne ou Italienne? Aucunes n’a vraiment démontrer de manière indiscutable une efficacité démocratique accrue.
De toute façon, nombreux sont les commentateurs aux opinions divergentes sur cet épineux sujet. Inutile d’en rajouter mais je me dis que tant qu’à changer, changeons pour de vrai!
Voici donc les bases d’une proposition d’organisation politique, la plus équitable possible à mon avis.
Afin que les deux principaux objectifs de la démocratie soit atteints, à savoir : l’élection de la meilleure équipe exécutive et de la meilleure représentativité populaire au législatif, je propose un modèle d’inspiration républicaine répartissant ainsi l’appareil électif :
– Conseil d’État. Exécutif. Élection d’un gouvernement de type présidentiel au suffrage universel d’une l’Équipe Présidentielle. Le candidat président doit également présenter les conseillers qui feront partie de l’exécutif qu’il propose aux rênes du gouvernement.
À défaut de devoir se faire élire dans un comté déterminé ces candidats ont le devoir de soutenir le programme du parti, chacun dans leur domaine de compétence lors de l’élection.
– Assemblée des Députés. Législatif. Élection des représentants locaux au suffrage universel. Élection indépendante de celle du Conseil d’État. Limitée à 100 comtés, elle permet de compenser le poids du vote urbain densément peuplé.
– Chambre des 100. Élection au suffrage universel du Leader de l’opposition. Législatif. Composition de la chambre des débats par répartition proportionnelle des votes reçus par chaque parti. 1% = 1 voix.
Le bulletin de vote se diviserait donc en trois volets :
– Choix du Conseil d’État parmi les équipes se présentant au poste de d’Équipe Présidentielle.
– Choix du Leader de l’opposition, porte parole élu de la Chambre des 100.
– Choix du député, représentant local à l’Assemblée des Députées.
Le citoyen a ainsi le bénéfice de choisir, à la carte, tout les représentants qui auront à s’entendre entre eux pour trouver les meilleures solutions aux défis que nous avons à relever solidairement.
Ce n’est qu’une ébauche de principe mais il pourrait y avoir là une formule originale et gagnante pour le renouveau démocratique tant souhaité.
Démocratie participative
Regardons par quel moyens nous pouvons conjuguer les forces opposés des différents partis en présence pour les encourager à s’entendre afin de mieux servir les intérêts de la population du Québec. Ou de n’importe quel autre territoire autonome voulant renouveler son mode de scrutin.
Précisons le rôle des trois chambres :
Le Conseil d’État
Le Conseil d’État représente le pouvoir exécutif et est occupé par l’Équipe Présidentielle qui a obtenu plus de 45% des voix au suffrage universel, ou une coalition de 55% des voix, au premier tour. En cas d’échec à réaliser une de ces conditions au premier tour, un deuxième tour entre les deux (peut-être trois) partis ayant obtenu les meilleurs résultats au premier tour déterminera qui formera le gouvernement.
L’Équipe Présidentielle est composée d’un Orateur Principal, pouvant être désigné comme chef de parti ou porte-parole, peu importe. L’Orateur Principal doit présenter un cabinet avec un minimum de 5 Conseillers Désignésaux postes obligatoires suivant : finance, éducation, santé, environnement, justice. Jusqu’à 35 conseillers supplémentaires peuvent être assigner à des postes tel que ministre, commissaire, ou secrétaire à quelque fonction que l’ Équipe Présidentielle juge nécessaire au bon fonctionnement de l’état.
Les conseillers n’ont pas à se faire élire dans un compté. Il doivent par contre être identifié par le parti comme faisant parti du personnel administratif responsable de la bonne gestion des affaires publiques. Seuls les 5 Conseillers Désignés ont la responsabilité d’occuper le ministère pour lequel ils ont été désigné durant la campagne à moins de cause majeure.
Le Conseil d’État possède donc 50 voix lors des votes ayant lieu à la chambre. 5 voix pour l’orateur principal, 2 voix pour chacun des 5 Conseillés Désignés, 1 voix pour chacun des Conseillers.
Le vote est secret et un Conseiller ou un même un Conseiller Désigné pourrait voter contre son propre gouvernement si il s’inscrit en faux contre une proposition du Président.
Assemblée des Députés
L’Assemblée des Députés est composée des représentants de chaque comté. Le nombre de comtés est fixé à 100; peu importe l’accroissement de la population. Les frontières de comtés limitrophes peuvent changerpour répartir le vote régional de manière plus égale mais les comtés moins peuplés auront une voix de même poids que celle d’une circonspection densément peuplée.
Un candidat peut être affilié à un des partis se présentant au Conseil d’État ou non. Il représente d’abord et avant tout son comté et peut même voter contre son allégeance officielle en cas de désaccord avec l’exécutif au gouvernement puisque le vote des trois chambres est secret.
Chaque Député « pèse » donc une voix.
Chambre des 100
La Chambre des 100, sénat proportionnel, est dirigée par le chef de l’opposition, élu au suffrage universel, et par les représentants choisis par chacun des partis pour occuper les 100 sièges par point de pourcentage obtenu lors de l’élection du chef de l’opposition.
Chaque parti doit nommer la personne de son choix pour défendre son point de vue. Ce peut être un candidat méritant ayant perdu son élection à l’Assemblée des Députés ou un militant enthousiaste comme un politicien aguerri, expérimenté mais moins enclin à subir le stress d’une campagne, par exemple.
Il y a aussi bien des représentants des plus petits partis, à hauteur de 1% de suffrage exprimés que de représentants de l’Équipe Présidentielle au pouvoir.
Comment ça marche
Les deux chambres possèdent chacune 100 voix. Le Conseil d’État 50.
Chaque projet de lois ou motions présentées par l’exécutif, ou par un représentant de l’une des deux chambres, doit être adoptés à la majorité des trois chambres, 126 voix, suite à la tenue d’un vote secret.
Le Conseil d’État doit soumettre prioritairement ses budgets, projets de lois et autres actions déterminantes de l’exécutif à l’approbation des deux chambres représentatives.
Le Conseil d’État a dès lors l’autorisation ou l’obligation de procéder à l’exécution de son projet ou de celui voté par la chambre.
Advenant que le Conseil d’État refuse d’exécuter un mandat voté par les deux chambres, il bénéficie d’un droit de veto qui ne peut être utilisé plus deux fois sans être dans l’obligation de déclencher des élections pour trancher le litige.
Chacun des membres des deux chambres dispose à tour de rôle, du droit, de soumettre toute question, motion, amendement, félicitations ou réprimande et tout autres articles de loi qu’il souhaite voir adopter au vote des trois chambres.
Une telle répartition du pouvoir permet l’expression de la volonté populaire sans sur-avantager les zones densément peuplées au détriment des territoires moins nantis. Elle permet de distinguer le représentant local de l’Équipe présidentielle. Un député ne sera jamais ministre à moins de démissionner de son poste de député et laisser un siège vacant.
Siège qui devra être comblé par une élection partielle.
Il y a encore beaucoup à développer et à préciser mais je crois qu’on peut arrivé à définir une nouvelle formule démocratique plus juste et participative:
Choisir qui on veut vraiment!